Informations légales sur les données relatives au poids

Les indications et les contrôles de poids pour les camping-cars sont réglementés par le règlement d’exécution 2021/535 (UE) (jusqu’à juin 2022 : règlement d’exécution 1230/2012 (UE)) dans toute l’Union européenne. Ci-dessous, nous vous présentons et nous vous expliquons les principaux termes et les dispositions légales de ce règlement. De plus, nos concessionnaires et le configurateur PÖSSL sur notre site Internet vous assisteront lors de la configuration de votre véhicule.

1. Masse maximale techniquement admissible

La masse maximale techniquement admissible (ou encore : masse en charge maximale techniquement admissible) du véhicule (par exemple 3 500 kg) correspond à la masse maximale définie par le constructeur et que le véhicule ne doit pas dépassée. Les données concernant la masse maximale techniquement admissible du modèle que vous avez choisi sont indiquées dans les caractéristiques techniques. Si, en conduite, le véhicule dépasse la masse maximale techniquement admissible du modèle, vous serez en infraction et passible d’une amende.

2. Masse en ordre de marche

Pour simplifier, la masse en ordre de marche correspond à la masse du véhicule de base doté d’un équipement de série plus un poids forfaitaire de 75 kg fixé par la loi pour le conducteur. Elle correspond principalement aux éléments suivants :

le poids à vide du véhicule avec la carrosserie, y compris le plein de consommables tels que les huiles, les graisses et les liquides de refroidissement ;
l’équipement de série, c.-à-d. tous les composants d’équipement montés en standard en usine et définis dans le volume de livraison ;
le réservoir d’eau douce rempli à 100 % en mode conduite (remplissage pour la route selon les spécifications du constructeur ; 20 litres) et une bouteille de gaz en aluminium pleine de 16 kg ;
le réservoir à carburant rempli à 90 % de carburant ;
le conducteur dont le poids, indépendamment du poids réel du conducteur, a été fixé forfaitairement à 75 kg par le droit européen.

Vous trouverez des informations sur la masse en ordre de marche dans nos documents de vente pour chaque modèle. Il est important de noter que la valeur de la masse en ordre de marche indiquée dans les documents de vente est une valeur standard calculée dans le cadre de la procédure de réception par type et contrôlée par les autorités compétentes. Légalement, il est permis et possible que la masse en ordre de marche du véhicule qui vous a été livré diffère de la valeur nominale indiquée dans les documents de vente. La tolérance légale admissible est de ± 5 %. La législation européenne tient ainsi compte du fait que la masse en ordre de marche peut varier en raison des variations de poids des pièces fournies par les sous-traitants ainsi que des processus et des conditions météorologiques. Ces écarts de poids peuvent être illustrer par l’exemple de calcul suivant :

Masse en ordre de marche selon les documents de vente : 2 700 kg
Tolérance légale admissible de ± 5 % : 135 kg
Marge légale de tolérance de la masse en ordre de marche : 2 565 kg à 2 835 kg

PÖSSL s’efforce de réduire les variations de poids au minimum inévitable du point de vue de la production. Des écarts au minimum et au maximum de la marge sont donc très rares ; cependant, d’un point de vue technique, ils ne peuvent pas être entièrement exclus malgré les optimisations. Le véhicule est pesé afin de déterminer son poids réel et de vérifier que la tolérance admissible a été respectée.

3. Masse des passagers

La masse des passagers est fixée forfaitairement à 75 kg pour chaque place assise prévue par le constructeur, indépendamment du poids réel des passagers. La masse du conducteur a déjà été inclus dans la masse en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2) et reste exclus du calcul. Dans le cas d’un camping-car avec quatre places autorisées, la masse des passagers est donc de 3 * 75 kg = 225 kg.

4. Équipement en option et masse réelle

Selon la définition légale, l‘équipement en option (aussi : équipement spécial ou équipement additionnel) comprend tous les éléments d’équipement en option qui ne font pas partie de l’équipement de série et qui sont montés sur le véhicule sous la responsabilité du constructeur, c.-à-d. au départ usine et qui peuvent être commandés par le client. Vous trouverez des informations sur les poids individuels et les poids des packs des équipements disponibles en option dans nos documents de vente. Les autres accessoires ajoutés par le concessionnaire ou par vous-même après la livraison du véhicule au départ usine ne font pas partie de l’équipement en option.

La masse du véhicule en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2) et la masse d’un équipement en option monté en usine sur un véhicule concret correspondent ensemble à la masse réelle. Après le transfert, vous trouverez les données correspondant à votre véhicule au point 13.2 du certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC). La société PÖSSL calcule chaque valeur individuellement et consigne la valeur lue sur la balance sur le CoC.

5. Masse de la charge utile et masse minimale de la charge utile

L’installation d’un équipement en option est soumise à des limites techniques et juridiques : il n’est possible de commander et de monter qu’un équipement en option en usine qui laisse suffisamment de poids libre pour les bagages et les accessoires (charge utile) sans que la masse maximale techniquement admissible soit dépassée. La masse de la charge utile résulte de la déduction de la masse en ordre de marche (valeur nominale selon les documents de vente, voir ci-dessus n° 2), de la masse des équipements en option (voir ci-dessus n° 4) et de la masse des passagers (voir ci-dessus n° 3) de la masse maximale techniquement admissible (voir ci-dessus no 1). Pour les camping-cars, la législation européenne prévoit une masse minimale de la charge utile fixe qui doit au moins être disponible pour les bagages et les accessoires non montés en usine. Cette masse minimale de la charge utile est calculée comme suit :
masse minimale de la charge utile en kg ≥ 10 * (n + L)
où « n » = nombre maximal de passagers plus le conducteur et « L » = longueur totale du véhicule en mètres.
Dans le cas d’un camping-car d’une longueur de 6 m et de 4 sièges autorisés, la masse minimale de la charge utile est, par exemple, 10 kg * (4 + 6) = 100 kg.
Afin que la masse minimale de la charge utile soit respectée, il existe pour chaque modèle une combinaison maximale d’équipements pouvant être commandés en option. Dans l’exemple ci-dessus, avec une masse minimale de la charge utile de 100 kg, la masse totale des équipements en option devrait être, par exemple, de 325 kg maximum pour un véhicule avec quatre places autorisée et une masse en ordre de marche de 2 700 kg :

3 500 kg masse maximale techniquement admissible
- 2 700 kg masse en ordre de marche
- 3*75 kg masse des passagers
- 100 kg masse minimale de la charge utile
= 475 kg masse maximale admissible pour les équipements en option

Veuillez noter que ce calcul est basé sur la valeur standard définie dans la procédure de la réception par type pour la masse en ordre de marche, sans tenir compte des écarts de poids admissibles pour la masse en ordre de marche (voir ci-dessus no 2). Si la valeur maximale admissible de 325 kg (dans l’exemple) pour les équipements en option est presque ou totalement épuisée, il se peut, en cas d’écart de poids vers le haut, que la masse minimale de la charge utile de 100 kg soit respectée sur la base de la valeur standard de la masse en ordre de marche du point de vue du calcul, mais qu’en réalité il n’y ait aucune possibilité de charge utile correspondante.

Afin d’éviter une telle situation, PÖSSL réduit le poids maximal admissible des équipements pouvant être commandés en option en fonction du modèle. La limitation de l’équipement en option doit garantir que la masse minimale de la charge utile, à savoir, la masse libre prescrite par la loi pour les bagages et les accessoires montés ultérieurement sur les véhicules livrés par PÖSSL, soit réellement disponible pour la charge utile.

Étant donné que le poids d’un véhicule concret peut uniquement être défini après la pesée en sortie de chaîne, il n’est pas exclu que, dans de rares cas, la masse minimale de la charge utile ne soit pas respectée en sortie de chaîne bien que l‘équipement en option ait été limité. Afin de garantir également la masse minimale de la charge utile dans un tel cas, PÖSSL, avant la livraison du véhicule, examinera avec vous et votre concessionnaire si la charge du véhicule doit augmenter, si le nombre de sièges doit être réduit ou si des équipements en option doivent être retirés.

6. Recommandations

Les variations de la masse en ordre de marche dues à la production peuvent engendrés des écarts quant à la charge utile. Cela signifie que les valeurs indiquées dans le prospectus / le configurateur peuvent être éventuellement dépassées en réalité. Par conséquent, tenez impérativement compte des tolérances admissibles lors du calcul et pesez votre véhicule avant de prendre la route afin de déterminer la capacité de charge restante.